Code du travail
Article L. 4161-1 : texte et décisions associées – page 4
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 4161-1
I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :
1° Des contraintes physiques marquées :
a) Manutentions manuelles de charges ;
b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
c) Vibrations mécaniques ;
2° Un environnement physique agressif :
a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
b) Activités exercées en milieu hyperbare ;
c) Températures extrêmes ;
d) Bruit ;
3° Certains rythmes de travail :
a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;
b) Travail en équipes successives alternantes ;
c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
II.-Un décret précise les facteurs de risques mentionnés au I.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4161-1
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 16 avril 2026, 25/01483
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 avril 2026, 24/01071
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 27 mars 2026, 24/01509
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 26 mars 2026, 22/00641
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 26 mars 2026, 22/00419
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 25 mars 2026, 22/07549
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 19 mars 2026, 24/01132
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 19 mars 2026, 24/01133
Cour d'appelCour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 12 mars 2026, 25/01281
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 19 décembre 2025, 24/01875
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 19 décembre 2025, 24/00335
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 27 novembre 2025, 22/00539
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 4161-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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