Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 25 septembre 2025, 24/01201

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

25/09/2025

Numéro d'affaire

24/01201

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUM…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7X4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 30 Avril 2024 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocat au barreau de LYON ET INTIMÉ : Monsieur [Y] [T] né le 07 Mai 1973 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Christophe GEORGES de la SELARL ARGUMENTS, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 11/04/2025 Audience publique du 13 Mai 2025 tenue par M. Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assist…