Code du travail
Article L. 4161-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 4161-1
I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :
1° Des contraintes physiques marquées :
a) Manutentions manuelles de charges ;
b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
c) Vibrations mécaniques ;
2° Un environnement physique agressif :
a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
b) Activités exercées en milieu hyperbare ;
c) Températures extrêmes ;
d) Bruit ;
3° Certains rythmes de travail :
a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;
b) Travail en équipes successives alternantes ;
c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
II.-Un décret précise les facteurs de risques mentionnés au I.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4161-1
Conseil de Prud'hommes de Nîmes, 3 novembre 2026, Affaire n° 2026-00034082
Conseil de prud’hommesCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 30 octobre 2026, 23/02915
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Lyon, 29 octobre 2026, Affaire n° 2023-00279251
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Martigues, 23 octobre 2026, Affaire n° 2026-00080915
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Lyon, 22 octobre 2026, Affaire n° 2025-00044438
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes d'Avignon, 21 octobre 2026, Affaire n° 2026-00076175
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 15 octobre 2026, 25/00594
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Lyon, 15 octobre 2026, Affaire n° 2025-00049579
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Vannes, 13 octobre 2026, Affaire n° 2025-00039492
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Martigues, 9 octobre 2026, Affaire n° 2026-00074575
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Creil, 5 octobre 2026, Affaire n° 2025-00059296
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Lyon, 2 octobre 2026, Affaire n° 2026-00137207
Conseil de prud’hommesThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 4161-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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