Code du travail
Article L. 1411-1 : texte et décisions associées – page 12
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Texte disponible
Article L. 1411-1
Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.
Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1411-1
Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 9 avril 2026, 25/02362
Cour d'appelCour d'appel de Caen, 2ème Chambre civile, 2 avril 2026, 25/02113
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 1 avril 2026, 22/04151
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 2026, 24-16.629
Cour de cassationjuridictions prud'homales, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1, L. 1411-1 et L. 1411-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1411-1 du code du travail : 9. D'abord, selon ce texte, le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 2026, 24-16.629
juridictions prud'homales, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1, L. 1411-1 et L. 1411-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1411-1 du code du travail : 9. D'abord, selon ce texte, le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 31 mars 2026, 23/03414
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 31 mars 2026, 25/04994
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 27 mars 2026, 24/01012
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 27 mars 2026, 22/04976
Cour d'appelCour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 27 mars 2026, 24/00158
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, 23/01118
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, 25/00897
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 25 mars 2026, 23/00728
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1411-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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