Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 19 décembre 2023, 22/00384

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

19/12/2023

Numéro d'affaire

22/00384

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SCP LE METAYER ET A…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 19 décembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQWP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 07 Février 2022 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [D] [U] né le 25 Septembre 1965 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : Société HITACHI TRANSPORT SYSTEM (EUROPE) BV [Adresse 4] [Localité 2] NEDERLAND représentée par Me Agnès MENOUVRIER de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 25 septembre 2023 Audience publique du 17 Octobre 2023 tenue par Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition…