R. 4121-1 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] L'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation légale de sécurité et de protection de la santé, notamment en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Il a, en particulier, l'obligation de veiller à l'adaptation des mesures de sécurité pour tenir compte des circonstances et tendre à l'amélioration des situations… [...]
[...] L'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation légale de sécurité et de protection de la santé, notamment en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Il a, en particulier, l'obligation de veiller à l'adaptation des mesures de sécurité pour tenir compte des circonstances et tendre à l'amélioration des situations… [...]
[...] Aux termes de l'article R. 4121-1 du code du travail, l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque u… [...]
[...] L'article R4121-1 du code du travail précise que : [...]
[...] L'article R4121-1 du code du travail précise que : [...]
[...] L'article R4121-1 du code du travail précise que : [...]
[...] L'article R4121-1 du code du travail précise que : [...]
[...] L'article R4121-1 du code du travail précise que : [...]
[...] L'article R4121-1 du code du travail précise que : [...]
[...] L'article R4121-1 du code du travail précise que : [...]
[...] L'article R4121-1 du code du travail précise que : [...]
[...] L'article R4121-1 du code du travail précise que : [...]
[...] L'article R4121-1 du code du travail précise que : [...]
[...] D'une part, l'employeur ne justifie pas, ainsi que le relève le salarié, avoir respecté les dispositions des articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du code du travail relatifs à l'établissement d'un document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. [...]
[...] L'article R4121-1 du code du travail précise que : [...]
[...] Parmi les actions visées à l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur doit assurer des actions de prévention des risques professionnels et doit, en application des articles R. 4121-1 et R. 4121-4 du code du travail, transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la… [...]
[...] Aux termes de l'article R. 4121-1 du code du travail, l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque u… [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 437 F-B Pourvoi n° Z 25-10.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MAI 202… [...]
[...] Aux termes de l'article R. 4121-1 du code du travail, l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque u… [...]
[...] Au soutien de l'allégation de sollicitations de son employeur pendant ses jours de repos ainsi que de l'existence d'une organisation induisant des tâches de manutention sans adaptation, Mme [P] produit des échanges de SMS entre M. [C] et elle-même à compter du second semestre 2018 et durant le premier semestre 2019 ainsi que des attestat… [...]