Code du travail

Article L. 1411-1 : texte et décisions associées – page 13

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Décisions associées968
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 1411-1

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Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.

Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 1411-1

968 décisions
151

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2026, 24-22.095

Cour de cassation
Extrait du texte

règlement intérieur de l'ordre des experts comptables, ensemble l'article L. 1411-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, les articles 75 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et les articles 519 et suivants de l'arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables : 4.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2026, 24-22.095

règlement intérieur de l'ordre des experts comptables, ensemble l'article L. 1411-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, les articles 75 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et les articles 519 et suivants de l'arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables : 4.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Contrat de travailProcédure prud'homaleLicenciementSalaire / rémunérationCause réelle et sérieuseCongés payésAccident du travail / maladie professionnelleAccord collectif / convention collectiveDiscipline / sanctionsObligation de sécuritéCDD / intérimCSE / représentants du personnel

Comprendre

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