Code du travail
Article L. 1411-1 : texte et décisions associées – page 14
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Texte disponible
Article L. 1411-1
Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.
Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1411-1
Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 30 janvier 2026, 24/02138
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 30 janvier 2026, 25/04213
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 26 janvier 2026, 23/02067
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04116
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04208
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04072
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04067
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03965
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03945
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03944
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04135
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04121
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1411-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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