Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 26 janvier 2026, 23/02067

Mots-clés droit social

Licenciement • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

26/01/2026

Numéro d'affaire

23/02067

Résumé

ARRÊT N° N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG :F21/00064 [L] C/ S.A.S. [6] S.A.S. […

Extrait

ARRÊT N° N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG :F21/00064 [L] C/ S.A.S. [6] S.A.S. [5] Grosse délivrée le 26 JANVIER 2026 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 02 Juin 2023, N°F21/00064 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO…