Code du travail
Article L. 1411-1 : texte et décisions associées – page 11
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 1411-1
Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.
Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1411-1
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 12 mai 2026, 23/02764
Cour d'appelCour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 12 mai 2026, 23/03907
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 11 mai 2026, 25/00311
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 7 mai 2026, 21/15357
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 6 mai 2026, 24/01182
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 30 avril 2026, 25/03247
Cour d'appelCour d'appel de Pau, Chambre sociale, 30 avril 2026, 25/02592
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 30 avril 2026, 24/00989
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 30 avril 2026, 25/01472
Cour d'appelCour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 24 avril 2026, 24/01897
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Chambre Commerciale, 23 avril 2026, 25/04250
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 16 avril 2026, 25/07629
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1411-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.