Code du travail
Article L. 1411-1 : texte et décisions associées – page 10
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Texte disponible
Article L. 1411-1
Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.
Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1411-1
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 4 juin 2026, 22/06309
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 4 juin 2026, 22/09249
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 4 juin 2026, 22/09214
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Chambre Commerciale, 4 juin 2026, 25/04077
Cour d'appelCour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 4 juin 2026, 25/02572
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 3 juin 2026, 22/06558
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 juin 2026, 24/00085
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 juin 2026, 24/00083
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 28 mai 2026, 25/05100
Cour d'appelCour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 25/03077
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, 22/08078
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 20 mai 2026, 25/02779
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1411-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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