Temps de travail : décisions et repères – page 97

L'AGS rappelle que le contrat de professionnalisation impose une personnalisation du parcours de formation, ce qui n'était nullement le cas en l'espèce, puisque l'ensemble des alternants ont signé le même contrat, avec le même nombre d'heures de formation, sans distinction des temps de dispense d'enseignement, des temps d'évaluation et d'accompagnement et des temps de travail. Le contrat signé par la société [2] prévoyait une alternance de 50 % entre la formation et l'entreprise. L'AGS estime que cette répartition du temps de formation et du temps de travail interroge fortement sur la réalité des contrats. Elle souligne en outre que la majorité des apprentis ne disposaient d'aucun diplôme, ni d'expérience dans ce domaine.

L'AGS rappelle que le contrat de professionnalisation impose une personnalisation du parcours de formation, ce qui n'était nullement le cas en l'espèce, puisque l'ensemble des alternants ont signé le même contrat, avec le même nombre d'heures de formation, sans distinction des temps de dispense d'enseignement, des temps d'évaluation et d'accompagnement et des temps de travail. Le contrat signé par la société [2] prévoyait une alternance de 50 % entre la formation et l'entreprise. L'AGS estime que cette répartition du temps de formation et du temps de travail interroge fortement sur la réalité des contrats. Elle souligne en outre que la majorité des apprentis ne disposaient d'aucun diplôme, ni d'expérience dans ce domaine.

L'AGS rappelle que le contrat de professionnalisation impose une personnalisation du parcours de formation, ce qui n'était nullement le cas en l'espèce, puisque l'ensemble des alternants ont signé le même contrat, avec le même nombre d'heures de formation, sans distinction des temps de dispense d'enseignement, des temps d'évaluation et d'accompagnement et des temps de travail. Le contrat signé par la société [2] prévoyait une alternance de 50 % entre la formation et l'entreprise . L'AGS estime que cette répartition du temps de formation et du temps de travail interroge fortement sur la réalité des contrats. Elle souligne en outre que la majorité des apprentis ne disposaient d'aucun diplôme, ni d'expérience dans ce domaine.

L'AGS rappelle que le contrat de professionnalisation impose une personnalisation du parcours de formation, ce qui n'était nullement le cas en l'espèce, puisque l'ensemble des alternants ont signé le même contrat, avec le même nombre d'heures de formation, sans distinction des temps de dispense d'enseignement, des temps d'évaluation et d'accompagnement et des temps de travail. Le contrat signé par la société [2] prévoyait une alternance de 50 % entre la formation et l'entreprise. L'AGS estime que cette répartition du temps de formation et du temps de travail interroge fortement sur la réalité des contrats. Elle souligne en outre que la majorité des apprentis ne disposaient d'aucun diplôme, ni d'expérience dans ce domaine.

L'AGS rappelle que le contrat de professionnalisation impose une personnalisation du parcours de formation, ce qui n'était nullement le cas en l'espèce, puisque l'ensemble des alternants ont signé le même contrat, avec le même nombre d'heures de formation, sans distinction des temps de dispense d'enseignement, des temps d'évaluation et d'accompagnement et des temps de travail. Le contrat signé par la société [2] prévoyait une alternance de 50 % entre la formation et l'entreprise. L'AGS estime que cette répartition du temps de formation et du temps de travail interroge fortement sur la réalité des contrats. Elle souligne en outre que la majorité des apprentis ne disposaient d'aucun diplôme, ni d'expérience dans ce domaine.

L'AGS rappelle que le contrat de professionnalisation impose une personnalisation du parcours de formation, ce qui n'était nullement le cas en l'espèce, puisque l'ensemble des alternants ont signé le même contrat, avec le même nombre d'heures de formation, sans distinction des temps de dispense d'enseignement, des temps d'évaluation et d'accompagnement et des temps de travail. Le contrat signé par la société [2] prévoyait une alternance de 50 % entre la formation et l'entreprise. L'AGS estime que cette répartition du temps de formation et du temps de travail interroge fortement sur la réalité des contrats. Elle souligne en outre que la majorité des apprentis ne disposaient d'aucun diplôme, ni d'expérience dans ce domaine.

L'AGS rappelle que le contrat de professionnalisation impose une personnalisation du parcours de formation, ce qui n'était nullement le cas en l'espèce, puisque l'ensemble des alternants ont signé le même contrat, avec le même nombre d'heures de formation, sans distinction des temps de dispense d'enseignement ,des temps d'évaluation et d'accompagnement et des temps de travail. Le contrat signé par la société [2] prévoyait une alternance de 50 % entre la formation et l'entreprise. L'AGS estime que cette répartition du temps de formation et du temps de travail interroge fortement sur la réalité des contrats. Elle souligne en outre que la majorité des apprentis ne disposaient d'aucun diplôme, ni d'expérience dans ce domaine.

[L] [N] a été reconnu travailleur handicapé en 1998, ce dont l'employeur avait parfaitement connaissance ; De multiples visites avec le médecin du travail ont eu lieu aux termes desquelles le professionnel de santé a émis de nombreuses propositions de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail, notamment : 11 décembre 2019 : aménagement du poste de travail selon recommandations de l'étude ergonomique du 18 octobre 2019 / horaires réguliers de travail conseillés ; 20 janvier 2020 : aménagement du poste de travail selon recommandations de l'étude ergonomique du 18 octobre 2019 / lui fournir un repose pieds ; 17 juillet 2020 : selon préconisations de l'étude de poste du 18/10/2019 ; Le 17 août 2020 : aménagement du…

Il est incontestable que l'employeur a tout mis en 'uvre pour l'écarter de son poste, quitte à nuire à sa santé ; - Elle a vainement tenté, à de nombreuses reprises, d'alerter sa responsable hiérarchique, Mme [X], sur sa situation de détresse professionnelle. - Promue au poste de Directrice adjointe, son poste de référente qualité n'a pourtant jamais été remplacé. Elle a ainsi été contrainte d'assumer simultanément deux fonctions distinctes, pour un temps de travail et une rémunération strictement inchangés. - Cette accumulation de responsabilités s'est accompagnée d'un surcroît manifeste d'activité, sans qu'aucune mesure de formation ou d'accompagnement ne soit mise en 'uvre par l'employeur.

Enfin, lors de la mise en place, à votre demande, du télétravail, vous vous êtes engagé à être joignable le lundi de 9h à 12h30 et le vendredi de 14h à 17h30, à vous rendre à [Localité 3] 2 jours par mois, pour assister à des réunions de travail organisées pour le bon fonctionnement du service et à fournir un état récapitulatif quotidien et hebdomadaire de gestion du temps de travail. Or, outre le fait que vous ne vous êtes pas présenté au bureau brestois au mois de novembre dernier, vous n'avez jamais remis à votre supérieure hiérarchique, malgré ses demandes réitérées, les récapitulatifs susvisés.

Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté. L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail. Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

[T] au paiement de la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile A titre subsidiaire : - Débouter M. [T] de l'intégralité de ses demandes. A titre infiniment subsidiaire : - Limiter le rappel de salaire pour heures supplémentaires à de justes proportions - Condamner M. [T] à rembourser les jours de réduction du temps de travail perçus de juillet 2014 à juillet 2017 soit la somme de 2.742,36 euros. A titre reconventionnel : - Condamner M. [T] à verser à la Société la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. La société [1] a de nouveau conclu le 21 janvier 2026 et communiqué trois nouvelles pièces n°8 à 10 soit la veille de la clôture prononcée 22 janvier 2026.