Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, 25-20.233
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Thème de droit social
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Jurisprudence
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers. L'indemnité au titre des repos compensateurs non pris, qui comporte le montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférents, indemnise non un manquement à l'obligation de sécurité relatif à la durée du travail mais le manquement de l'employeur à son obligation de rémunérer un temps de repos comme du travail effectif, lequel est sans lien avec la maladie professionnelle du salarié. La demande formée à ce titre par le salarié ne relève donc pas de la compétence exclusive du tribunal judiciaire spécialement désigné pour connaître des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale en application des articles L. 451-1 et L. 142-1 du code de la sécurité sociale.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers. L'indemnité au titre des repos compensateurs non pris, qui comporte le montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférents, indemnise non un manquement à l'obligation de sécurité relatif à la durée du travail mais le manquement de l'employeur à son obligation de rémunérer un temps de repos comme du travail effectif, lequel est sans lien avec la maladie professionnelle du salarié. La demande formée à ce titre par le salarié ne relève donc pas de la compétence exclusive du tribunal judiciaire spécialement désigné pour connaître des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale en application des articles L. 451-1 et L. 142-1 du code de la sécurité sociale.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses autres dispositions non contraire soumises à la cour ; Y ajoutant, dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens en cause d'appel. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses autres dispositions non contraire soumises à la cour ; Y ajoutant, dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens en cause d'appel. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions soumises à la cour ; Y ajoutant, dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens en cause d'appel. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions soumises à la cour ; Y ajoutant, dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens en cause d'appel. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions soumises à la cour ; Y ajoutant, dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens en cause d'appel. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions soumises à la cour ; Y ajoutant, dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens en cause d'appel. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.
La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.
La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses autres dispositions non contraire soumises à la cour ; Y ajoutant, dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens en cause d'appel. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses autres dispositions non contraire soumises à la cour ; Y ajoutant, dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens en cause d'appel. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.
La cour déclare le licenciement pour insuffisance professionnelle de Madame [L] [A] sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [3] de payer à madame [l] [a] une somme à titre d'indemnité de requalification. La cour ordonne à la societe [3] de payer à madame [l] [a] une somme au titre des frais irrépétibles. La cour rejette toute autre demande.
La cour déclare le licenciement pour insuffisance professionnelle de Madame [L] [A] sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [3] de payer à madame [l] [a] une somme à titre d'indemnité de requalification. La cour ordonne à la societe [3] de payer à madame [l] [a] une somme au titre des frais irrépétibles. La cour rejette toute autre demande.
La rupture conventionnelle est nulle et qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [g] [i] une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [g] [i] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [g] [i] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour dit n'y avoir lieu à prononcer une astreinte. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.
La rupture conventionnelle est nulle et qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [g] [i] une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [g] [i] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [g] [i] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour dit n'y avoir lieu à prononcer une astreinte. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.
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