Temps de travail : décisions et repères – page 383

[Z] reprochait en outre à la société Transports Mandico de lui refuser ses demandes de congés. Sur les heures travaillées par M. [Z] : M. [Z] expose que l'employeur ne lui a pas payé la totalité des heures de travail effectuées en juillet, septembre, décembre 2013, janvier, mars, avril, juin, juillet, septembre, novembre 2014, mars, avril et mai 2015. Il s'appuie sur les décomptes de temps de travail issus de la lecture de sa carte conducteur, dont il critique cependant la pertinence et la régularité, et les heures de travail mentionnées sur ses fiches de paie; il présente à la cour un tableau établi par ses soins. La cour a procédé à une lecture comparative de ces décomptes et des fiches de paie de M. [Z].

traitement. Il y aura lieu de faire droit aux demandes des salariés requérants qui sont anciens salariés de la société HÔPITAL SERVICES qui peuvent valablement se comparer à leurs collègues de travail qui étaient salariés comme eux de la société HÔPITAL SERVICE qui bénéficient d'une prime d'assiduité de 200 € par an pour un temps plein et ce au prorata du temps de travail effectif durant l'année.

traitement. Il y aura lieu de faire droit aux demandes des salariés requérants qui sont anciens salariés de la société HÔPITAL SERVICES qui peuvent valablement se comparer à leurs collègues de travail qui étaient salariés comme eux de la société HÔPITAL SERVICE qui bénéficient d'une prime d'assiduité de 200 € par an pour un temps plein et ce au prorata du temps de travail effectif durant l'année.

. Il y aura lieu de faire droit aux demandes des salariés requérants qui sont anciens salariés de la société HÔPITAL SERVICES qui peuvent valablement se comparer à leurs collègues de travail qui étaient salariés comme eux de la société HÔPITAL SERVICE qui bénéficient d'une prime d'assiduité de 200 € par an pour un temps plein et ce au prorata du temps de travail effectif durant l'année.

traitement. Il y aura lieu de faire droit aux demandes des salariés requérants qui sont anciens salariés de la société HÔPITAL SERVICES qui peuvent valablement se comparer à leurs collègues de travail qui étaient salariés comme eux de la société HÔPITAL SERVICE qui bénéficient d'une prime d'assiduité de 200 € par an pour un temps plein et ce au prorata du temps de travail effectif durant l'année.

Monsieur [E] [J] a été engagé par la société AUTOCARS DE ROZEVILLE dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de conducteur de tourisme, de transports scolaires et lignes régulières, à compter du 5 avril 2007. Le 10 février 2014, lors d'un service de ramassage scolaire, une altercation est intervenue entre M. [J] et un passager mineur de 15 ans. La société AUTOCARS DE ROZEVILLE a convoqué M. [J] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 25 février 2014 et lui a notifié sa mise à pied conservatoire. Par courrier du 21 mars 2014, la société AUTOCARS DE ROZEVILLE l'a licencié pour faute grave. Le 8 juin 2015, M. [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de: voir juger son licenciement nul ;

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise. L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail.

Une situation intermédiaire est prévue pour certains salariés qui liquident leur pension de retraite à taux plein après cette date, dès lors que ceux-ci se trouvent dans une situation de congés à la date du 30 avril 2014. Les salariés concernés peuvent ainsi liquider leurs droits à congés tels que des congés payés annuels ou des jours accumulés au titre de la réduction du temps de travail, le cas échéant dans le cadre d'un 'compte épargne temps'. Cette disposition permet à ces salariés de bénéficier pleinement de leur droits à congés, tout en accumulant des trimestres correspondant à ces congés pour le calcul de leur droit à retraite.

[B] a agi dans le délai requis et son action n'est pas prescrite pour les sommes dues au titre du rappel de congés payés qui seraient justifiées à partir du 16 juin 2010. En second lieu sur le fond, en application de l'article L 3121-10 du code du travail dans sa rédaction applicable aux termes duquel la durée légale de travail effectif et fixée à trente cinq heures par semaine civile, le principe est que le temps de travail se décompte par semaine le décompte des heures supplémentaires et par voie de conséquence celui des majorations, ne pouvant être effectué de manière mensuelle. Or, M.

Le 20 avril 2015 son supérieur, M.D, l'a informé que Mme T signait un nouveau contrat de travail avec la société Diaxonhit et que pour une partie de son activité elle exercerait pour le comité directeur, à hauteur de 25% de son temps, et lui rendrait compte de celle-ci directement. Cette modification a effectivement eu pour conséquence la disparition d'une partie du temps de travail d'un membre de l'équipe de M.[M], pour le placer sous l'autorité directe de son supérieur hiérarchique, M.D. Lors de son entretien d'évaluation du 09 janvier 2015, M.[M] a signalé qu'il avait dû travailler dans l'urgence au cours de l'année précédente.

M. [U] [G] a été embauché le 20 mars 1983, par contrat à durée indéterminée par la société Alsthom Atlantique. Aux droits de celle-ci, se sont trouvées successivement en 1989 la société GEC Alsthom, puis en février 1993 GEC Alsthom Transports devenue Alstom Transport à compter de 1998. La société Alstom Transport, compte, en France plus de 9.000 salariés et 1.300 salariés en ses établissements de [Localité 9]. La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la métallurgie. A compter de décembre 1983, le salarié a travaillé au sein de l'établissement Alstom TIS (transport information solution) situé [Adresse 8].

M. [R] [H] a été embauché le 3 décembre 1979, par contrat à durée indéterminée par la société Jeumont-Schneider. Le contrat a été transféré le 1er janvier 1987 à la société Alshom Atlantique, aux droits de laquelle se sont trouvées successivement en 1989 la société GEC Alsthom, puis en février 1993 GEC Alsthom Transports devenue Alstom Transport à compter de 1998. En dernier lieu, le salarié occupait la fonction d'assistant services généraux. La société Alstom Transport, compte, en France plus de 9.000 salariés et 1.300 salariés en ses établissements de [Localité 11]. La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la métallurgie. De septembre 1988 à décembre 1997, le salarié a travaillé au sein de l'établissement Alstom TIS (transport information solution) situé [Adresse 10].