Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 18 novembre 2020, 18/08896

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

18/11/2020

Numéro d'affaire

18/08896

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08896 - N° Porta…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08896 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/03530 APPELANTE SA EUROBIO SCIENTIFIC anciennement dénommée DIAXONHIT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] Représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0479 INTIME Monsieur [O] [M] [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en…