Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 19 novembre 2020, 18/04529

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Date

19/11/2020

Numéro d'affaire

18/04529

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Gérard Pitti, Vice-Président…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Gérard Pitti, Vice-Président Placé) PRUD'HOMMES N° RG 18/04529 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KSMW Monsieur [E] [J] c/ SA AUTOCARS DE ROZEVILLE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 juillet 2018 (R.G. n°15/01256) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2018, APPELANT : [E] [J] né le [Date naissance 2] 1951,de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Assisté et représenté par Me Iwann LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA AUTOCARS DE ROZEVILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 3] Assistée et représentée par Me Benoit DARRIGADE, avocat a…