Thème de droit social

Salaire / rémunération : décisions et repères – page 37

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles salaire / rémunération constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées61 109
Dernière décision affichée9 juillet 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur salaire / rémunération

61 109 décisions
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, 23/02242

Cour d'appel

C1 N° RG 23/02242 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00012) rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Vienne en date du 15 mai 2023 suivant déclaration d'appel du 14 juin 2023 APPELANTE : Madame [O] [C] née le 09 novembre 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Léa GARNIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.R.L.

Condamnation : 22 750 €Licenciement+10
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434

Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, 24/00377

Cour d'appel

C3 N° RG 24/00377 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDHV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00094) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date du 19 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S.

Condamnation : 36 153 €Licenciement+17
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, 23/04305

Cour d'appel

C9 N° RG 23/04305 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 20/00234) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Valence en date du 08 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2023 APPELANTE : Madame [I] [J] née le 14 mai 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de la Drôme INTIMEES : S.A.S.

Condamnation : 41 016 €Licenciement+25
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Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/00006

Cour d'appel

N° de minute : 101/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 juillet 2026 Chambre sociale N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VMV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00102) Saisine de la cour : 17 Janvier 2025 APPELANT Commune [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice, [Adresse 1] Représentée par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Pierre-Henri CUENOT avocat du même barreau INTIMÉ CAFAT, représentée par son Directeur en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Christelle AFFOUE, avocate du même barreau…

Discipline / sanctionsContrat de travail+1
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Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/00002

Cour d'appel

N° de minute : 100/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Juillet 2026 Chambre sociale N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VMJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00075) Saisine de la cour : 09 Janvier 2025 APPELANT Commune DE [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice, Siège : [Adresse 1] Représentée par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Pierre-Henri CUENOT avocat du même barreau INTIMÉ M.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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