Thème de droit social

Résiliation judiciaire : décisions et repères – page 79

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles résiliation judiciaire constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées5 187
Dernière décision affichée19 décembre 2025
Explorer les ressources

Jurisprudence

Décisions récentes sur résiliation judiciaire

5 187 décisions
938

Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 18 décembre 2025, 22/00134

Cour d'appel

La cour ordonne à la [7] de payer à m. [o] [h] une somme au titre de l'intéressement contractuel. La cour confirme le jugement rendu le 2 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Angers sauf en ses dispositions relatives à l'intéressement contractuel, aux heures supplémentaires et aux congés payés afférents. La cour ordonne la capitalisation des intérêts année par année. La cour ordonne à la [7] de payer à m. [o] [h] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour ses frais irrépétibles d'appel.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 18 décembre 2025, 22/00134

La cour ordonne à la [7] de payer à m. [o] [h] une somme au titre de l'intéressement contractuel. La cour confirme le jugement rendu le 2 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Angers sauf en ses dispositions relatives à l'intéressement contractuel, aux heures supplémentaires et aux congés payés afférents. La cour ordonne la capitalisation des intérêts année par année. La cour ordonne à la [7] de payer à m. [o] [h] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour ses frais irrépétibles d'appel.

Total partiel des postes identifiés : 60 638,61 € · Mentions brut/net à conserver
LicenciementCause réelle et sérieuse
Enregistrer Lire
939

Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 18 décembre 2025, 23/02106

Cour d'appel

Le licenciement n'est pas nul. La cour déboute Mme [B] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement nul, de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et harcèlement moral et d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés. La cour modifie le jugement, sauf en ce qu'il a débouté Mme [B] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, et en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, ces chefs étant confirmés. La cour ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal dus au moins pour une année entière, à compter de leur cours. La cour ordonne à la SAS [9] de remettre à Mme [B] les documents sociaux conformes au présent arrêt. La cour déclare recevable la demande de Mme [B] au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 18 décembre 2025, 23/02106

Le licenciement n'est pas nul. La cour déboute Mme [B] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement nul, de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et harcèlement moral et d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés. La cour modifie le jugement, sauf en ce qu'il a débouté Mme [B] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, et en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, ces chefs étant confirmés. La cour ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal dus au moins pour une année entière, à compter de leur cours. La cour ordonne à la SAS [9] de remettre à Mme [B] les documents sociaux conformes au présent arrêt. La cour déclare recevable la demande de Mme [B] au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés.

940

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2025, 24-17.035

Cour de cassation

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [P] de sa demande de dommages-intérêts en réparation du non-respect des temps de pause, l'arrêt rendu le 2 mai 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2025, 24-17.035

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [P] de sa demande de dommages-intérêts en réparation du non-respect des temps de pause, l'arrêt rendu le 2 mai 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers.

941

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2025, 24-19.383

Cour de cassation

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2025, 24-19.383

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon.

942

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2025, 23-20.468

Cour de cassation

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2025, 23-20.468

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

943

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2025, 24-16.116

Cour de cassation

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute Mme [J] de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice né de l'illicéité de la clause d'exclusivité, l'arrêt rendu le 4 avril 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2025, 24-16.116

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute Mme [J] de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice né de l'illicéité de la clause d'exclusivité, l'arrêt rendu le 4 avril 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.

944

Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 10 décembre 2025, 25/00047

Cour d'appel

La cour déboute M. [B] de sa demande tendant à l'autoriser à interjeter appel du jugement de sursis à statuer rendu par le conseil de prud'hommes de Troyes le 22 septembre 2025. La cour condamne M. [B] aux entiers dépens de la présente instance.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 10 décembre 2025, 25/00047

La cour déboute M. [B] de sa demande tendant à l'autoriser à interjeter appel du jugement de sursis à statuer rendu par le conseil de prud'hommes de Troyes le 22 septembre 2025. La cour condamne M. [B] aux entiers dépens de la présente instance.

946

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2025, 24-12.243

Cour de cassation

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [I] de ses demandes de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 1243-4 du code du travail et d'indemnité de précarité, l'arrêt rendu le 26 janvier 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Douai.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2025, 24-12.243

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [I] de ses demandes de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 1243-4 du code du travail et d'indemnité de précarité, l'arrêt rendu le 26 janvier 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Douai.

947

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2025, 24-20.546

Cour de cassation

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [R] de sa demande en paiement de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents, de ses demandes au titre du repos compensateur, de l'exécution déloyale du contrat de travail, du préjudice moral et du travail dissimulé et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 11 juin 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2025, 24-20.546

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [R] de sa demande en paiement de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents, de ses demandes au titre du repos compensateur, de l'exécution déloyale du contrat de travail, du préjudice moral et du travail dissimulé et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 11 juin 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes.

948

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 8 décembre 2025, 22/02608

Cour d'appel

La cour déclare irrecevables les demandes adressées au conseil des prud'hommes de [Localité 8] dans le cadre de sa saisine du 18 juin 2018 ; Vu l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement du conseil du prud'homme de [Localité 8] du 20 juillet 2022. La cour déboute les parties pour le surplus de leurs demandes.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 8 décembre 2025, 22/02608

La cour déclare irrecevables les demandes adressées au conseil des prud'hommes de [Localité 8] dans le cadre de sa saisine du 18 juin 2018 ; Vu l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement du conseil du prud'homme de [Localité 8] du 20 juillet 2022. La cour déboute les parties pour le surplus de leurs demandes.

Comprendre

Guides associés à résiliation judiciaire

Tous les guides

Thèmes voisins

Comprendre ce regroupement

Le classement « Résiliation judiciaire » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.