Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 16 avril 2026, 23/05588
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent. La cour déboute Madame [L] [U] de ses demandes formées en cause d'appel. La cour déboute l'association [1] de sa demande d'indemnité pour frais de procédure formée en cause d'appel.
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La cour confirme le jugement précédent. La cour déboute Madame [L] [U] de ses demandes formées en cause d'appel. La cour déboute l'association [1] de sa demande d'indemnité pour frais de procédure formée en cause d'appel.