Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 18 septembre 2024, 21/04498

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

18/09/2024

Numéro d'affaire

21/04498

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04498 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUQ3 [S] C/ S.A. SA ASCOM FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Form…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04498 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUQ3 [S] C/ S.A. SA ASCOM FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mai 2021 RG : 19/00685 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : [N] [S] né le 02 Juillet 1961 à [Localité 5] (69) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ASCOM FRANCE RCS de Nanterre N°381 757 046 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pauline BOUVATIER, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Bettina SION, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Mai 2024 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les d…