Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/07552
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent [4] s'agissant du rejet du rappel de salaire au titre de la rémunération variable, et du rejet de la demande reconventionnelle. La cour ordonne la capitalisation de ces intérêts à condition qu'ils soient dûs au moins pour une année entière. La cour ordonne la compensation partielle entre les créances respectives des parties et Renvoie les parties à opérer le calcul nécessaire, et Dit qu'en cas de difficulté, la partie la plus diligente devra saisir le JEX. La cour déboute la société et M.[Y] [I] de leurs autres demandes.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/07552
La cour confirme le jugement précédent [4] s'agissant du rejet du rappel de salaire au titre de la rémunération variable, et du rejet de la demande reconventionnelle. La cour ordonne la capitalisation de ces intérêts à condition qu'ils soient dûs au moins pour une année entière. La cour ordonne la compensation partielle entre les créances respectives des parties et Renvoie les parties à opérer le calcul nécessaire, et Dit qu'en cas de difficulté, la partie la plus diligente devra saisir le JEX. La cour déboute la société et M.[Y] [I] de leurs autres demandes.