Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, 23/01210
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Thème de droit social
Procédure prud'homale : décisions et repères – page 25
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée15 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur procédure prud'homale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, 23/00944
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, 23/00475
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, 23/01448
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, 23/01369
Cour d'appelfermée le samedi. Il niait l'ensemble des faits reprochés (D214 à D218). Le 15 juin 2022, [J] [G] était entendu par le magistrat instructeur en qualité de partie civile puisqu'il représentait la SAS [2], en sa qualité de directeur général de la société depuis le 25 avril 2022. Il indiquait qu'il avait eu connaissance des faits dénoncés et mentionnait que 3 procédures prud'homales avaient été initiées suite à la démission de [H] et [D] [P] et suite au licenciement pour faute de [X] [P]. En effet, [D] et [H] [P] avaient saisi le conseil des Prud'hommes pour requalifier leur démission en licenciement abusif, tandis que [X] [P] contestait le motif de son licenciement. [J] [G] expliquait le fonctionnement des astreintes, celui du centre de veille et comment [D] [P] avait procédé aux man'uvres frauduleuses.
Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 15 juillet 2026, 25/01077
Cour d'appelDESISTEMENT SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 15 JUILLET 2026 N° de rôle : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RD S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 09 janvier 2025 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE S.A.S.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 juillet 2026, 25/03216
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 juillet 2026, 24/00011
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 juillet 2026, 23/03238
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 juillet 2026, 23/02875
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 juillet 2026, 23/03260
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 juillet 2026, 23/03611
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