Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 3 septembre 2026, 25/01055
Cour d'appelL'établissement public [1] a manqué à son obligation de sécurité. La rupture des relations contractuelles présente la nature d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l'etablissement public [1] de payer à mme [l] [k] une somme à titre de dommages et intérêts. La cour ordonne à l'etablissement public [1] de payer à mme [l] [k] une somme au titre de l'indemnité de préavis. La cour ordonne à l'etablissement public [1] de payer à mme [l] [k] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour ordonne à l'etablissement public [1] de payer à mme [l] [k] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et une somme de. La cour annule l'avertissement décerné le 16 octobre 2023. Cette astreinte s'appliquera durant une période de TROIS MOIS, à l'expiration de laquelle il pourra être de nouveau statué.
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L'établissement public [1] a manqué à son obligation de sécurité. La rupture des relations contractuelles présente la nature d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l'etablissement public [1] de payer à mme [l] [k] une somme à titre de dommages et intérêts. La cour ordonne à l'etablissement public [1] de payer à mme [l] [k] une somme au titre de l'indemnité de préavis. La cour ordonne à l'etablissement public [1] de payer à mme [l] [k] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour ordonne à l'etablissement public [1] de payer à mme [l] [k] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et une somme de. La cour annule l'avertissement décerné le 16 octobre 2023. Cette astreinte s'appliquera durant une période de TROIS MOIS, à l'expiration de laquelle il pourra être de nouveau statué.