Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 21 janvier 2021, 16/11672
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe arkotel garges de payer à mme [j] [m] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe arkotel garges de payer à mme [j] [m] une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents. La cour ordonne à la societe arkotel garges de payer à mme [j] [m] une somme à titre d'indemnité de licenciement. La cour modifie le jugement sauf en ce qu'il a débouté Mme [J] [M] de ses demandes au titre d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, d'un rappel de salaire, d'heures supplémentaires et de dommages et intérêts à ce titre et au titre d'un repos compensateur, de dommages et intérêts au titre d'une sixième semaine de congés payés, Et statuant à nouveau sur les chefs infirmés. La cour confirme le jugement pour le surplus. La cour déboute la société Arkotel Garges de sa demande au titre d'une procédure abusive.
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La cour ordonne à la societe arkotel garges de payer à mme [j] [m] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe arkotel garges de payer à mme [j] [m] une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents. La cour ordonne à la societe arkotel garges de payer à mme [j] [m] une somme à titre d'indemnité de licenciement. La cour modifie le jugement sauf en ce qu'il a débouté Mme [J] [M] de ses demandes au titre d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, d'un rappel de salaire, d'heures supplémentaires et de dommages et intérêts à ce titre et au titre d'un repos compensateur, de dommages et intérêts au titre d'une sixième semaine de congés payés, Et statuant à nouveau sur les chefs infirmés. La cour confirme le jugement pour le surplus. La cour déboute la société Arkotel Garges de sa demande au titre d'une procédure abusive.