Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 20 janvier 2021, 19/00944

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 4

Date

20/01/2021

Numéro d'affaire

19/00944

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Janvier 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00944 - N° Portalis 3…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Janvier 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00944 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DO2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/02892 APPELANTE Madame [T] [B] [Adresse 4] [Localité 8] née en à comparante en personne, assistée de Me Hugues DE PONCINS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1686 INTIMEES Me DAUDE Florence (SCP BROUARD DAUDE) - Mandataire judiciaire de SAS TALENTBOX [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, convoquée par AR signé le 16 octobre 2020 Me [P] [V] (SELARL 2M ET ASSOCIES) - Administrateur judiciaire de SAS TALENTBOX [Adresse 2] [Localité 7] non comparante, convoquée par AR signé le 16 octobre 2020 SAS TALENTBOX-CINEART [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me François KLEIN, avocat au…