Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 17 février 2021, 18/08365
Cour d'appelLa cour déboute M.[Y] de sa demande de prise d'acte ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour confirme le jugement précédent sauf sur le quantum des dommages et intérêts alloués au titre du dépassement de la durée maximale de travail. La cour ordonne à la societe nomad de payer à m. [y] une somme à titre de dommages et intérêts pour non respect de la durée conventionnelle de travail.
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La cour déboute M.[Y] de sa demande de prise d'acte ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour confirme le jugement précédent sauf sur le quantum des dommages et intérêts alloués au titre du dépassement de la durée maximale de travail. La cour ordonne à la societe nomad de payer à m. [y] une somme à titre de dommages et intérêts pour non respect de la durée conventionnelle de travail.