Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 10 février 2021, 18/04211

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e chambre

Date

10/02/2021

Numéro d'affaire

18/04211

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 FÉVRIER 2021 N° RG 18/04211 N° Portalis DBV3-V-B7C-SWJB AFFAIRE : SAS CHANG…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 FÉVRIER 2021 N° RG 18/04211 N° Portalis DBV3-V-B7C-SWJB AFFAIRE : SAS CHANGEPOINT FRANCE C/ [K] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/00397 LE DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS CHANGEPOINT FRANCE N° SIRET : 800 804 304 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Muriel PARIENTE du LLP ASHURST LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J033 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 APPELANTE **************** Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (Maroc) de nationalité française [Adresse 3] [Ad…