Maternité / parentalité : décisions et repères – page 23

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02121 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBQ5 Madame [V] [I] c/ S.A.S. SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM venant aux droits de la SAS ACCORINVEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mars 2021 (R.G. n°F18/01837) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 12 avril 2021, APPELANTE : [V] [I] née le 15 Octobre 1979 à TOURS de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Ingrid DESRUMAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me MULTEAU substituant Me DESRUMEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mars 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° P 21-22.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-22.268 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société CIC Lyonnaise de banque, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP OMNIA LEGIS FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00041 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GITN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 10 Décembre 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame [I] [X] née le 19 Mars 1994 à [Localité 5] Chez Madame [F] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [L] [U], majeur sous tutelle, représenté par son tuteur légal, Madame [R] [M], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Antoine PLESSIS de la SCP OMNIA LEGIS, avocat…

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10207 F Pourvoi n° R 20-15.044 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [R]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 Mme [S] [R], épouse [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-15.044 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [M], 2°/ à Mme [D] [M], domiciliés tous deux [Adresse 2]), défendeurs à la cassation.

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ARRÊT DU 07 MARS 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 21/00607 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4W6 ----------------------- [K] [F] venant aux droits de [Y] [F] C/ [W] [C] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 38 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le sept mars deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président, assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [K] [F] en sa qualité d'ayant droit de [Y] [F] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julie CELERIER, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes -…

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10135 F Pourvoi n° K 21-23.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme [Z] [I], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-23.484 contre l'arrêt rendu le 26 août 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale, A, section 2), dans le litige l'opposant à l'association AG CNAM Centre, venant aux droits de l'association ARCNAM Centre, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. / ELECT AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 février 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° M 22-10.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 1°/ Le syndicat Sud santé sociaux de l'Isère, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M. [M] [L], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° M 22-10.540 contre le jugement rendu le 6 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Grenoble (chambre civile 4.5, contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la congrégation la Maison de retraite du [4], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06740 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTU2 Société ELECTRO CALORIQUE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 10 Septembre 2019 RG : 18/01771 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 APPELANTE : Société ELECTRO CALORIQUE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Floriane PETITJEAN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ : [D] [Y] née le 09 novembre 1982 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2022 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller…

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SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 86 F-D Pourvoi n° H 21-18.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société Virelec, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° H 21-18.789 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [W], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA - AGS [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à Mme [H] [E], dont le siège est [Adresse 2], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Virelec,…