Maternité / parentalité : décisions et repères – page 24

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SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10038 F Pourvoi n° C 19-18.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIER 2023 La société Touitou Attia et associés, exerçant sous l'enseigne Managers, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-18.846 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [M], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi de Marseille, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° E 20-10.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ M. [G] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ Le syndicat CGT des personnels Aldi marché, dont le siège est rue des Antonins, zone d'activité commerciale Porte de l'Ile-de-France, Aldi marché Ablis, 78660 Ablis, ont formé le pourvoi n° E 20-10.135 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige les opposant à la société Aldi marché, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° W 20-22.455 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [M]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 août 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIER 2023 La société Flash nett, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 20-22.455 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [M], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 3 F-D Pourvoi n° H 20-16.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 1°/ la société Accentys groupe, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Accentys audit consultant, société par actions simplifiée, 3°/ la société Accentys audit expertise, société par actions simplifiée, 4°/ la société Accentys conseil expertise, société à responsabilité limitée, toutes les quatre ayant leur siège [Adresse 2], 5°/ la société Accentys conseil Guyane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 20-16.807 contre deux arrêts rendus les 21 juin…

ME/EL Numéro 23/0036 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/01009 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2G2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [R] C/ AGENCE D'ATTRACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUES BEARN PAYS BASQUE (AADT64) Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 Janvier 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

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SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11107 F Pourvoi n° S 21-21.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Plastiferm, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 21-21.052 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [H], épouse [R], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1367 F-D Pourvoi n° E 18-21.328 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [L]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 octobre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Atalian propreté Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée TFN propreté Ile de France, a formé le pourvoi n° E 18-21.328 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11048 F Pourvoi n° R 21-14.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 NOVEMBRE 2022 La société Etablissements Declercq Debruyne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-14.266 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [S] [D], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.