Maternité / parentalité : décisions et repères – page 25

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11030 F Pourvoi n° B 21-16.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 NOVEMBRE 2022 La société Marseillaise de crédit, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-16.231 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4, 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10982 F Pourvoi n° G 20-12.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022 M. [C] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-12.507 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [X] [S], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

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CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 27 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10689 F Pourvoi n° F 21-18.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 OCTOBRE 2022 Mme [S] [X], épouse [V], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-18.949 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02399 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODDN ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2015 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ N° RG F 14/00153 APPELANTE : Madame [G] [M] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Cécile DIBON COURTIN, avocat au barreau D'AVEYRON, substituée par Me Nathalie MONSARRAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [H] [P] (SCP B.T.S.G.) ès qualité de mandataire liquidateur de la SA SAM TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie BROS, SCP BROS Sylvie, avocat au barreau d'AVEYRON Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,…

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10881 F Pourvoi n° U 21-18.064 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Y] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation au 15 avril 2021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° U 21-18.064 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale -A-), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kidiliz Retail, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MJA, société d'exercice…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10793 F Pourvoi n° D 21-14.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 Mme [Z] [Y], domiciliée [Adresse 1], ÉTATS-UNIS, a formé le pourvoi n° D 21-14.025 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.