Thème de droit social

Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 16

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées15 355
Dernière décision affichée1 juillet 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « Licenciement économique / PSE » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur licenciement économique / pse

15 355 décisions
185

Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03290

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03290 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00392 APPELANTE : Madame [N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marion CHEVALIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Lz Société [1], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], représentée par son président en exercice, dont le siège social est situé : [Adresse 2] Représentée par Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA MARIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 15 Avril 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du…
Condamnation : 13 458 €Licenciement+18
Enregistrer Lire
190

Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, 24/01688

Cour d'appel

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01688 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAW LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juillet 2024 (RG 22/00808 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sabrina DELANNOY, avocate au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/008433 du 27/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉES: S.E.L.A.S.
Condamnation : 27 406 €Licenciement+12
Enregistrer Lire

Comprendre

Guides associés à licenciement économique / pse

Tous les guides
Rupture à l’initiative de l’employeurLicenciement économique : définition, reclassement et CSP

Un licenciement économique doit résulter d’une cause non liée au salarié et affecter son emploi : suppression, transformation ou modification essentielle refusée. Difficultés…

Thèmes voisins

Contrat de travailLicenciementSalaire / rémunérationProcédure prud'homaleCause réelle et sérieuseCongés payésPréavis / indemnités de ruptureAccord collectif / convention collectiveCSE / représentants du personnelInaptitude / reclassementAccident du travail / maladie professionnelleAGS / liquidation judiciaire

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.

Données et méthodeAffiner la recherche