Harcèlement moral : décisions et repères – page 170

… est nul comme étant consécutif d'agissements de harcèlement moral, - de condamner la société CENTRE FIDUCIAIRE ET COMPTABLE à lui payer 30000 euros en réparation du préjudice né de la nullité de son licenciement, A titre subsidiaire : - de juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de juger qu'il a été victime de harcèlement moral, - de…

… de Blois aux fins de voir reconnaître l'existence d'un harcèlement moral, d'une discrimination syndicale entre 2006 et 2020, ainsi que le paiement de diverses sommes en conséquence. Le 31 janvier 2022, le contrat de travail a été rompu avec le départ en retraite de M. [N]. Par jugement du 26 avril 2022 auquel il est renvoyé pour plus ample exposé du…

… Nice pour voir juger que le licenciement est nul pour harcèlement moral et pour obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. Par jugement rendu le 13 mars 2020, le conseil de prud'hommes a jugé que le licenciement n'est pas nul, a débouté la salariée de ses demandes, a rejeté la demande de la…

… courriel à l'employeur dans lequel elle fait état d'un harcèlement moral émanant de MM. [T] et [R]. Le 3 octobre 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude en précisant que Mme [F] ne pouvait être maintenue au sein de la société. Le 11 octobre 2018, la société a notifié à M. [T] son licenciement pour faute grave. Le 20 novembre 2018,…

… professionnelle de son inaptitude et l'existence d'un harcèlement moral résultant de la violation par l'employeur de son obligation de sécurité, sollicitant diverses indemnités à ce titre. Par jugement du 30 août 2022, le conseil de prud'hommes de Tours a : - débouté Mme [O] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société Onet Services de sa demande…

… de son licenciement en licenciement nul, en raison d'un harcèlement moral, ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, en raison d'une violation par l'employeur de son obligation de sécurité, sollicitant diverses indemnités à ce titre. Par jugement du 8 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Tours a : - débouté Mme [T] de l'ensemble de ses demandes,…

… en découlant ainsi que des dommages-intérêts pour harcèlement moral, outre une indemnité au titre des frais irrépétibles. La SAS Eurodif a demandé au conseil de prud'hommes de débouter Mme [H] [L] épouse [M] de ses demandes et de la condamner aux dépens et au paiement de la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.…

… de l'employeur ainsi que des dommages-intérêts pour harcèlement moral. Le 28 février 2022, le conseil de prud'hommes de Tours a rendu le jugement suivant auquel il est renvoyé pour plus ample exposé du litige : - Condamne la SA Sanofi Winthrop Industrie à payer à M. [T] [Z] les sommes suivantes : 10'000 € net au titre de dommages-intérêts pour…

… à l'exécution du contrat de travail 1.1 ' Sur le harcèlement moral A titre liminaire la cour relève que si Mme [V] ne présente au dispositif de ses conclusions aucune demande au titre d'un harcèlement moral subi pendant l'exécution du contrat de travail, elle invoque cependant au soutien de ses prétentions, le moyen tiré du fait d'avoir subi des…

… et de pression psychologique pouvant être qualifiée de harcèlement moral. Compte tenu de ces faits qui se sont déroulés entre le 19 mai et le 20 juin 2017, nous vous avons convoqué, par courrier en date du 19 juillet 2017, à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire, qui compte tenu des congés d'été, s'est tenu le 4 septembre 2017. Au…

… faute grave le 15 mars 2017. 4. Soutenant avoir subi un harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins, dans le dernier état de ses demandes, de prononcer la nullité de son licenciement comme procédant d'un harcèlement moral et de condamner la société à lui payer son salaire mensuel à compter du 8 mars 2017 et jusqu'à l'arrêt à…

… Sud Ouest (la fédération et les syndicats CGT), un harcèlement moral et une atteinte à la vie privée du salarié, celui-ci et le syndicat Betor Pub CFDT (le syndicat CFDT) ont saisi le tribunal de grande instance de Bobigny le 21 mars 2019, aux fins de condamnation de la fédération et des syndicats CGT au paiement de dommages-intérêts et de publication…