Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 31 janvier 2023, 20/02020

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

31/01/2023

Numéro d'affaire

20/02020

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 JANVIER 2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la S…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 JANVIER 2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS FCG ARRÊT du : 31 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02020 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GG7R DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 05 Octobre 2020 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [M] [B] née le 10 Mars 1960 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau D'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A.S. JANSSEN CILAG, S.A.S au capital de 2 956 660,00 €, immatriculée au RCS sous le n° 562 033 068, prise en la personne de son Président en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés es qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isab…