Harcèlement moral : décisions et repères – page 125

… à l'obligation de sécurité et une situation de harcèlement moral. Par jugement du 11 janvier 2023, le conseil de prud'hommes a : débouté Mme [K] de ses demandes, condamné Mme [K] aux dépens, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties pour le surplus. Mme [K] a interjeté appel le 24 février…

… Vienne a : Dit et jugé : - que Mme [J] n'a pas subi de harcèlement moral de la part de M. [G], - que le contrat de travail n'a pas été exécuté de manière déloyale, - que la prescription de l'action à l'encontre de l'avertissement du 24 octobre 2017 est acquise et débouté Mme [J] de sa demande au titre de l'annulation de cet avertissement, - que…

… doit sur ce point être infirmé. En l'absence de harcèlement moral, au demeurant non explicitement allégué, la nullité du licenciement n'est pas encourue. La résiliation judiciaire produit en l'espèce les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le jugement est par conséquent infirmé en ce qu'il a dit qu'elle produisait les effets d'un…

… professionnelle et dénonciation de faits de harcèlement moral de mauvaise foi. Vous êtes entré au service du groupe SAICA le 01/07/2016 en qualité de Technico-commercial, poste que vous occupez actuellement. À ce titre, vous êtes en charge de développer un portefeuille clients sur les départements 59 et 62. En octobre 2020, vous avez reçu un…

… en raison d'un licenciement vexatoire et de faits de harcèlement moral, ainsi que diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail. Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes a : -dit que le licenciement dont a fait l'objet Monsieur [C] [Y] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, -jugé que Monsieur [C] [Y] a été…

… de la nullité de son licenciement en raison d'un harcèlement moral et diverses sommes à ce titre. Par jugement du 22 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Blois, dans sa formation de départage, a : - Déclaré les prétentions de M. [Z] [I] recevables car non prescrites - Annulé le licenciement de M. [Z] [I] prononcé par la société Center Parcs…

… ; - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; - 1 445,64 euros au titre des rappels de salaire ; - 144,56 euros au titre des congés payés y afférents ; - 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la Sasu BM logistique de sa demande reconventionnelle au titre de l'article…

… payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral et discrimination syndicale et de rappel de salaire par suite d'une requalification professionnelle. Par décision du 19 octobre 2016, le conseil de prud'hommes de Paris a ordonné la radiation de l'affaire en raison de l'absence de communication de conclusions et de pièces par M. [T].…

… que son licenciement était nul en raison d'un harcèlement moral et, à titre subsidiaire, qu'il était sans cause réelle et sérieuse et en demandant la condamnation de la société BGFIBank à lui payer différentes sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. Par jugement du 26 novembre 2021, auquel il est renvoyé pour…

… de son licenciement en raison d'une situation de harcèlement moral et de voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes à caractère indemnitaire et salarial. Par jugement en date du 6 septembre 2023, le conseil de prud'hommes d'Avignon a : - dit que Mme [J] [F] ne rapporte nullement la preuve du bien fondé de ses prétentions, ni de son…

… nul, . 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, . 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Ordonner la remise, sous astreinte de 75 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir des bulletins de salaires afférents au préavis et des documents afférents à la rupture du contrat de travail…

… la débouter de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral, de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que pour juger que la preuve de l'existence du harcèlement moral n'était pas établie, après avoir relevé que Mme [C] [W] avait versé 55 pièces aux débats, la cour d'appel s'est…