Thème de droit social
Grève : décisions et repères – page 12
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles grève constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées2 198
Dernière décision affichée29 mai 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « Grève » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur grève
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/15404
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent sauf en ce qu'il a débouté M. [Z] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés. La cour ordonne la jonction des appels enrôlés sous les n°25.00053 et 24.15404 sous ce dernier numéro. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [z] une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés pour les 15 jours de congés acquis et non pris ni reporté en 2019.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/15404
La cour confirme le jugement précédent sauf en ce qu'il a débouté M. [Z] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés. La cour ordonne la jonction des appels enrôlés sous les n°25.00053 et 24.15404 sous ce dernier numéro. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [z] une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés pour les 15 jours de congés acquis et non pris ni reporté en 2019.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13218
Cour d'appelLa cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [i] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13218
La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [i] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13223
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [1] de payer à mmes [d] es qualites d'ayants droit de m. [r] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13223
La cour ordonne à la societe [1] de payer à mmes [d] es qualites d'ayants droit de m. [r] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/15401
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13219
Cour d'appelLa cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [r] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13219
La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [r] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/15400
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13220
Cour d'appelLa cour ordonne à la sa [1] de payer à m. [s] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13220
La cour ordonne à la sa [1] de payer à m. [s] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 25/00053
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent sauf en ce qu'il a débouté M. [M] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés. La cour ordonne la jonction des appels enrôlés sous les n°25.00053 et 24.15404 sous ce dernier numéro.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 25/00053
La cour confirme le jugement précédent sauf en ce qu'il a débouté M. [M] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés. La cour ordonne la jonction des appels enrôlés sous les n°25.00053 et 24.15404 sous ce dernier numéro.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13195
Cour d'appelLa cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [h] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13195
La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [h] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13196
Cour d'appelLa cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [n] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13196
La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [n] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13198
Cour d'appelLa cour ordonne à la sa [1] de payer à m. [k] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13198
La cour ordonne à la sa [1] de payer à m. [k] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.
Comprendre
Guides associés à grève
CSE et dialogue socialDroit de grève : conditions, salaire et sanctions
Dans le secteur privé, la grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à soutenir des revendications professionnelles. Elle ne nécessite en principe ni…
Rupture du contrat de travailCalculer l’indemnité de licenciement : méthode et exemplesDans le cas général, un salarié en CDI licencié après au moins huit mois d’ancienneté ininterrompue a droit à l’indemnité légale, sauf faute grave ou lourde. Elle correspond à un…
Temps de travail et rémunérationCongés pour événements familiaux : droits et recoursLe salarié bénéficie d’absences rémunérées pour certains événements familiaux, sans condition d’ancienneté. La convention peut prévoir davantage. En 2026, les minima légaux…
Santé, sécurité et égalitéDroit de retrait : conditions, salaire et contestationUn salarié peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou lorsqu’il…
CSE et dialogue socialDroits d’alerte du CSE : motifs, étapes et recoursLe CSE dispose de plusieurs alertes, chacune avec ses conditions et sa procédure : atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, risque grave pour la santé publique…
Rupture à l’initiative de l’employeurFaute grave : définition, procédure, préavis et indemnitésLa faute grave est un manquement imputable au salarié qui rend impossible son maintien dans l’entreprise, même pendant le préavis. Elle permet une rupture immédiate sans indemnité…
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.