Grève : décisions et repères – page 11

La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : Débouté Monsieur [E] [A] de sa demande d'annulation de l'avertissement du 28 septembre 2022, Débouté Monsieur [E] [A] de sa demande indemnitaire, Déclaré irrecevable l'intervention de l'[1], Débouté l'[1] de sa demande de dommages et intérêts et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, L'INFIRME pour le surplus, STATUANT à nouveau sur les chefs d'infirmation. La cour annule l'avertissement du 6 mars 2023 adressé à Monsieur [E] [A]. La cour déclare recevables les appels formés par Monsieur [E] [A] et l'[1] à l'encontre du jugement rendu le 2 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Chambéry.

La cour confirme le jugement en la totalité de ses dispositions. La cour ordonne à la societe cgi france et la societe cgi defense et spatial de payer à syndicat cgt cgi une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour ordonne à l'association de payer à mme [z] [f] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail. La cour confirme le jugement sauf en ce qu'il a rejeté la demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, L'infirme de ce chef.

La cour confirme ce chef du jugement : « déboute la salariée de ses demandes au titre de la discrimination ». La cour confirme ce chef du jugement : « dit que le licenciement de la salariée est nul ». La cour déboute Mme [R] [L] de sa demande de reconstitution indiciaire et de ses demandes subséquentes. La cour ordonne à la mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de payer à mme [r] [l] une somme à titre de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité. La cour ordonne à la mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de payer à mme [r] [l] une somme à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale et raciale. La cour ordonne à la mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de payer à mme [r] [l] une somme à titre d' indemnité compensatrice de préavis et. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour confirme la décision déférée en toutes ses dispositions soumises. Les créances de nature salariale allouées à M. [A] porteront intérêts à compter de la date de réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes et les créances indemnitaires à partir de la décision qui les prononce. La cour ordonne à la societe [1] aux depens d'appel, et de payer à m. [a] et le syndicat [2], ensemble une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

La cour confirme la décision déférée en toutes ses dispositions soumises. Les créances de nature salariale allouées à M. [V] [L] porteront intérêts à compter de la date de réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes et les créances indemnitaires à partir de la décision qui les prononce. La cour ordonne à la societe [1] aux depens d'appel, et de payer à m. [v] [l] et au syndicat [2], ensemble une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

La cour confirme la décision déférée en toutes ses dispositions soumises. Les créances de nature salariale allouées à M. [G] porteront intérêts à compter de la date de réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes et les créances indemnitaires à partir de la décision qui les prononce. La cour ordonne à la societe [1] aux depens d'appel, et de payer à m. [g] et le syndicat [2], ensemble une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

La cour confirme la décision déférée en toutes ses dispositions soumises. Les créances de nature salariale allouées à M. [X] porteront intérêts à compter de la date de réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes et les créances indemnitaires à partir de la décision qui les prononce. La cour ordonne à la societe [1] aux depens d'appel, et de payer à m. [x] et le syndicat [2], ensemble une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

La cour déclare nul le licenciement de Monsieur [J] [Q]. La cour ordonne à la societe [2] de payer à monsieur [j] [q] une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la societe [2] de payer à monsieur [j] [q] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe [2] de payer à monsieur [j] [q] une somme au titre des frais irrépétibles de la présente instance. La cour rejette toute autre demande.

La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [u] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.

La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [u] une somme à titre de dommages et intérêts pout atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.

La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [p] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail.