Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.
77 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01602 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXX Monsieur [Q] [O] c/ Etablissement AGS SUD OUEST - CGEA DE…
Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Représentant de section syndicale
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 24/02854 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2OA S.A.R.L. ETS [O] c/ S.A.S. IN EXTENSO Nature de la décision : AU FOND Copi…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJM Monsieur [M] [H] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Requalification • Primes / variable • Harcèlement moral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 mai 2026 [K] N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEQ Monsieur [E] [B] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gros…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Travail dissimulé
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTHM Monsieur [W] [K] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Travail dissimulé
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTHK Monsieur [I] [Q] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU…
Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Congés payés
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [R] N° RG 25/05137 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOFS S.A. [1] c/ Monsieur [U] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [M] N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5C Monsieur [J] [F] [B] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat • Travail dissimulé • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 [Q] N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU4O S.A.S.U. [1] c/ Madame [T], [A] [V] Nature de la décision : AU FOND…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 [O] N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYE Madame [H] [D] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUT3 Madame [J] [V] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU F…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSWP Monsieur [T] [S] c/ S.A.S.U. [1] Nature de la décision : AU…