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4 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Résiliation judiciaire • Transaction / protocole • Astreinte / repos
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 juin 2026 N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQZE Monsieur [J] [N] c/ Monsieur [I] [N] Nature de la décision : AU FOND Gross…
Licenciement • Faute grave • Transaction / protocole • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02806 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDQY S.A.S. [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision :…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Transaction / protocole • Contrat de travail • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7D…
Transaction / protocole • Primes / variable • Discrimination syndicale • Procédure prud'homale • Ordonnance
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT Monsieur Hubert X... C/ Maître Agnés Y... R.G. no07/05027 DU 20 novembre 2007 DISJONCTION ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant…