Cour d'appel de Bordeaux, 20 novembre 2007, 07/005027

Mots-clés droit social

Transaction / protocole • Primes / variable • Discrimination • Discrimination syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

20/11/2007

Numéro d'affaire

07/005027

Résumé

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT Monsieur Hubert X... C/ Maître Agnés Y... R.G. no07/05027 DU 20 novembre 2007 DISJONCTION ORDONNANCE Rendue par m…

Extrait

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT Monsieur Hubert X... C/ Maître Agnés Y... R.G. no07/05027 DU 20 novembre 2007 DISJONCTION ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 20 novembre 2007 Nous, Bernard BESSET, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur le Premier Président par ordonnance du 20 août 2007, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, ENTRE : Monsieur Hubert X... demeurant ... 33138 LANTON, présent, Demandeur au recours contre une décision rendue le 06 novembre 2006 par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux, ET : Maître Agnés Y... Avocate demeurant ... 33000 BORDEAUX, présente, Défenderesse, Avons rendu publiquement l'ordonnance co…