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Discrimination syndicale : décisions et repères – page 44

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discrimination syndicale constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées2 577
Dernière décision affichée21 septembre 2022
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Jurisprudence

Décisions récentes sur discrimination syndicale

2 577 décisions
517

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-10.633

Cour de cassation

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai.

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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai.

518

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-17.361

Cour de cassation
Extrait du texte

ALORS QU'en matière de discrimination, la comparaison opérée entre salariés.

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ALORS QU'en matière de discrimination, la comparaison opérée entre salariés.

520

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2022, 20-18.362

Cour de cassation

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [B] de ses demandes de dommages-intérêts à l'encontre de la société Fiducial Private Security au titre du harcèlement moral, de la discrimination syndicale et de l'exécution déloyale du contrat de travail, l'arrêt rendu le 17 juin 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

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La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [B] de ses demandes de dommages-intérêts à l'encontre de la société Fiducial Private Security au titre du harcèlement moral, de la discrimination syndicale et de l'exécution déloyale du contrat de travail, l'arrêt rendu le 17 juin 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

522

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2022, 21-13.046

Cour de cassation
Extrait du texte

des préjudices professionnel, financier et de retraite, liés à la discrimination syndicale subie ; 1°- ALORS QUE seules des mesures prises à l'encontre du salarié en lien avec ses mandats syndicaux et de représentant du personnel sont constitutives de discrimination syndicale ; que la société Astek a fait valoir qu'un an après son embauche M. [H] a toujours exercé de multiples mandats syndicaux et de représentant du personnel et n'a jamais subi de blocage dans son évolution de carrière et de rémunération .

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des préjudices professionnel, financier et de retraite, liés à la discrimination syndicale subie ; 1°- ALORS QUE seules des mesures prises à l'encontre du salarié en lien avec ses mandats syndicaux et de représentant du personnel sont constitutives de discrimination syndicale ; que la société Astek a fait valoir qu'un an après son embauche M. [H] a toujours exercé de multiples mandats syndicaux et de représentant du personnel et n'a jamais subi de blocage dans son évolution de carrière et de rémunération .

523

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2022, 20-23.290

Cour de cassation

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [R] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, l'arrêt rendu le 22 octobre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes.

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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [R] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, l'arrêt rendu le 22 octobre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes.

524

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2022, 21-10.538

Cour de cassation

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal.

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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal.

525

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2022, 21-10.537

Cour de cassation

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2022, 21-10.537

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal.

528

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2022, 21-12.073

Cour de cassation

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.

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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.

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