Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mars 2024, 22/01166
Cour d'appelLa cour modifie le jugement rendu le 26 avril 2022 par le conseil de prud'hommes de Blois mais seulement en ce qu'il a débouté M.[N] de ses demandes de dommages-intérêts pour discrimination syndicale ; Le confirme pour le surplus.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mars 2024, 22/01166
La cour modifie le jugement rendu le 26 avril 2022 par le conseil de prud'hommes de Blois mais seulement en ce qu'il a débouté M.[N] de ses demandes de dommages-intérêts pour discrimination syndicale ; Le confirme pour le surplus.