Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, 24/00537
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [r] [s] une somme à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [r] [s] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure suivie en première instance et en appel. La cour modifie le jugement attaqué, sauf en ce qu'il statue sur la demande d'astreinte. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à la société [1] de remettre à M. [R] [S] un bulletin de salaire récapitulatif conforme au présent arrêt.
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La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [r] [s] une somme à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [r] [s] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure suivie en première instance et en appel. La cour modifie le jugement attaqué, sauf en ce qu'il statue sur la demande d'astreinte. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à la société [1] de remettre à M. [R] [S] un bulletin de salaire récapitulatif conforme au présent arrêt.