Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 3 avril 2026, 22/12138
Cour d'appelLa cour dit qu'il n'y a pas lieu d'écarter des débats les pièces n° 32 et 43 produites par la SAS [2] mais constate qu'elles ne présentent pas de valeur probante faute d'être lisibles. La cour déboute M. [Y] [P] de ses autres demandes. La cour ordonne à le sas [2] de payer à m. [y] [p] une somme au titre des congés payés y afférents'. La SAS [2] remettra à M. [Y] [P] un bulletin de salaire et une attestation [5] rectifiés conformément au présent arrêt.
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La cour dit qu'il n'y a pas lieu d'écarter des débats les pièces n° 32 et 43 produites par la SAS [2] mais constate qu'elles ne présentent pas de valeur probante faute d'être lisibles. La cour déboute M. [Y] [P] de ses autres demandes. La cour ordonne à le sas [2] de payer à m. [y] [p] une somme au titre des congés payés y afférents'. La SAS [2] remettra à M. [Y] [P] un bulletin de salaire et une attestation [5] rectifiés conformément au présent arrêt.