Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 2 juin 2026, 25/01707
Cour d'appelLa cour déboute Monsieur [K] [T] de sa demande afin que soit ordonnée la radiation du rôle de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile. La cour déboute en l'état les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Disons que les dépens de l'incident sont réservés pour suivre ceux du fond.
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La cour déboute Monsieur [K] [T] de sa demande afin que soit ordonnée la radiation du rôle de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile. La cour déboute en l'état les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Disons que les dépens de l'incident sont réservés pour suivre ceux du fond.