Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 3 juin 2026, 24/01599
Cour d'appelLa cour dit nul le licenciement de M. [G] [T]. La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il déboute la SAS [3] équipement de la maison international de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne à la societe [1] de la maison international de payer à m. [g] [t] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour annule l'avertissement notifié à M. [G] [T] le 2 août 2022. Les condamnations au paiement de sommes ayant une vocation indemnitaire sont assorties des intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dûs pour une année entière.
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La cour dit nul le licenciement de M. [G] [T]. La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il déboute la SAS [3] équipement de la maison international de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne à la societe [1] de la maison international de payer à m. [g] [t] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour annule l'avertissement notifié à M. [G] [T] le 2 août 2022. Les condamnations au paiement de sommes ayant une vocation indemnitaire sont assorties des intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dûs pour une année entière.