Discipline / sanctions : décisions et repères – page 77

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03791 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P43Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00026 APPELANTE : Madame [H] [O] née le 02 Mai 1970 à [Localité 1] (61) de nationalité Française Responsable centre d'appel et de paiement [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Barbara VRILLAC, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE : S.A.S.

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04368 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6B3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/00472 APPELANTE : SAS [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE, substituée sur l'audience par Me Eric NEGRE, de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Olivier COHEN de la SCP LINCETTO- COHEN, substitué sur l'audiencev par Me Léa COCLES, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE : Madame…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00392 APPELANT : Monsieur [R] [K] né le 11 Janvier 1968 à [Localité 1] (38) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Gladys GOUTORBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : UNEDIC DELEGATION AGS [1] DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] N'ayant pas constitué avocat et non représentée S.A.R.L. [2], en la personne de Me [O] [S] , ès qualités mandataire judiciaire de la S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SÈTE - N° RG F 22/00058 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFNV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F 22/00055 APPELANTE : Madame [P] [G] [I] née le 15 Août 2001 à [Localité 1] de nationalité Française Domiciliée au [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marion DIEVAL, substituée sur l'audience par Me Guilhem PANIS, avocats au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2024-04287 du 09/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00116 APPELANTE : Madame [R] [J] Chez Mme [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON , substitué par Me Laurent PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.

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