Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 7 mai 2026, 23/02559
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 76
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discipline / sanctions constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée7 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 7 mai 2026, 23/04193
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 7 mai 2026, 23/04197
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 7 mai 2026, 23/04426
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Cour d'appel de Rennes, Référés 7ème Chambre, 7 mai 2026, 26/01520
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Premier Président, 6 mai 2026, 26/00026
Cour d'appelN° RG 26/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 11 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, 22/13918
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, 22/14002
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, 22/14554
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, 22/14818
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, 22/15117
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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 6 mai 2026, 22/06205
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