Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 7 mai 2026, 23/06529
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 75
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Dernière décision affichée7 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 7 mai 2026, 24/03587
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 7 mai 2026, 22/02162
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 7 mai 2026, 22/02811
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 7 mai 2026, 22/02812
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Cour d'appel de Poitiers, Référés Premier Président, 7 mai 2026, 26/00021
Cour d'appelOrdonnance n 2026/46 --------------------------- 07 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00021 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPAF --------------------------- GROUPE [1] C/ [S] [W] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le sept mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois avril deux mille vingt six, mise en délibéré au sept mai deux mille vingt six.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 mai 2026, 25/00629
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 mai 2026, 25/00688
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 mai 2026, 25/00849
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 mai 2026, 25/00873
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 7 mai 2026, 23/02235
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 7 mai 2026, 23/02516
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