CSE / représentants du personnel : décisions et repères – page 28

C2 N° RG 23/03645 N° Portalis DBVM-V-B7H-L72Y AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00004) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montélimar en date du 07 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 18 octobre 2023 APPELANTE : Société SELAS [1] Représentée par son dirigeant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de Vienne substitué par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : Madame [S] [D] née le 09 Janvier 1984 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Céline BERALDIN de la SCP CABINET 24, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Anne-Victoria FARGEPALLET…

C3 N° RG 23/03983 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4H AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00113) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 23 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2023 APPELANTE : Madame [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQTG C7 Appel d'une décision (N° RG 23/00686) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 21 novembre 2024 suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2024 APPELANTE : S.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [C] N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTFR Monsieur [O] [W] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Marie-paule COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benoît DUBESSAY de la SELAS CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 décembre 2023 (R.G.

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AFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 23/04338 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O74O [A] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2023 RG : 20/02916 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANTE : [V] [A] née le 24 Septembre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Magali BENOIT de l'AARPI ARCANNE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Marine PHILIPPE de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocat au…

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