Contrat de travail : décisions et repères – page 118

Après avoir été convoqué à un entretien préalable fixé le 20 octobre 2020, Monsieur [F], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 23 octobre 2020, a été licencié pour faute grave. Le X, M. [F], contestant le bien-fondé d'un avertissement et de son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, a saisi la juridiction prud'homale, afin d'obtenir diverses sommes tant en exécution qu'au titre de la rupture du contrat de travail. Par jugement rendu le 22 juin 2022, le conseil de prud'hommes d'Arles a : - débouté M. [F] de sa demande de prononcer l'annulation de l'avertissement du 5 juin 2020, - débouté M. [F] de sa demande de condamner la société [1] à lui verser la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, - débouté M.

35, 72, 61, 14, 50, essentiellement auprès de ses clients, 'des sociétés dans le domaine de la distribution (hypermarché-supermarché) et des centres de dépôts de [Localité 6], ainsi que la [4]'. Le 20 mai 2020, M. [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Laval pour obtenir la requalification du contrat de maintenance de matériel du 15 février 2018 en un contrat de travail, et la condamnation de la société [1] au paiement de rappels de salaire et de dommages et intérêts pour travail dissimulé. Il demandait en outre que la résiliation judiciaire du contrat de travail soit prononcée aux torts exclusifs de son employeur ainsi que diverses indemnités et dommages et intérêts au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

ARRET prononcé publiquement contradictoirement le 11 juin 2026 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, par prorogation du délibéré initialement fixé au 7 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN, greffière Par contrat de travail à effet du 7 février 2005, M.[F] [D] a été engagé par la société [2] devenue [1] en qualité de conducteur de machine, puis par avenant à effet du 1er janvier 2017 en qualité de conducteur de machine de tri-conditionnement au Pôle logistique. Il travaille selon un cycle de travail alternant matin après midi et nuit (3 x 8).

ARRET prononcé publiquement contradictoirement le 11 juin 2026 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, par prorogation du délibéré initialement fixé 7 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN, greffière Par contrat de travail à effet du 1er octobre 2014, M.[H] [C] a été engagé par la société [5] devenue [1] en qualité de conducteur de machine en qualité de conducteur d'ilots twolok. Il travaille selon un cycle de travail alternant matin après midi et nuit (3 x 8). La société a pour activité la fabrication de fixations pour l'automobile et relève de la convention collective de la métallurgie (Orne).

ARRET prononcé publiquement contradictoirement le 11 juin 2026 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, par prorogation du délibéré initialement fixé au 7 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN, greffière Par contrat de travail à effet du 4 septembre 1995, M. [O] [B] a été engagé par la société [5] devenue [1] en qualité de surveillant de presse. Au dernier état des relations contractuelles, il occupe un emploi régleur taraudage polyvalent. Il travaille selon un cycle de travail alternant matin après midi et nuit (3 x 8).

ARRET prononcé publiquement contradictoirement le 11 juin 2026 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, par prorogation du délibéré initialement fixé au 7 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN, greffière Par contrat de travail à effet du 9 décembre 1991, M.[C] [O] a été engagé par la société [5] devenue [1] en qualité de conducteur d'aide conducteur de four. Au dernier état des relations de travail, il est animateur de production. Il travaille selon un cycle de travail alternant matin après midi et nuit (3 x 8).

ARRET prononcé publiquement contradictoirement le 11 juin 2026 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, par prorogation du délibéré initialement fixé au 7 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN, greffière Par contrat de travail à effet du 26 mai 2014, M.[I] [L] a été engagé par la société [6] devenue [1] en qualité de conducteur d'ilots twolok. Il travaille selon un cycle de travail alternant matin après midi et nuit (3 x 8). La société a pour activité la fabrication de fixations pour l'automobile et relève de la convention collective de la métallurgie (Orne).

ARRET prononcé publiquement contradictoirement le 11 juin 2026 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, par prorogation du délibéré initialement fixé au 7 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN, greffière Par contrat de travail à effet du 21 janvier 1991, M. [E] [Y] a été engagé par la société [2] devenue [1]. En l'état des relations contractuelles, il occupe un emploi de magasinier cariste. Il travaille selon un cycle de travail alternant matin après midi et nuit (3 x 8). La société a pour activité la fabrication de fixations pour l'automobile et relève de la convention collective de la métallurgie (Orne).

ARRET prononcé publiquement contradictoirement le 11 juin 2026 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, par prorogation du délibéré initialement fixé au 7 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN, greffière Par contrat de travail à effet du 14 janvier 1991, M. [M] [U] a été engagé par la société [5] devenue [1]. En l'état des relations contractuelles, il occupe un emploi d'opérateur de production. Il travaille selon un cycle de travail alternant matin après midi et nuit (3 x 8). La société a pour activité la fabrication de fixations pour l'automobile et relève de la convention collective de la métallurgie (Orne).

ARRET prononcé publiquement contradictoirement le 11 juin 2026 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, par prorogation du délibéré initialement fixé au 7 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN, greffière Par contrat de travail à effet du 21 janvier 1991, M. [M] [Z] a été engagé par la société [5] devenue [1] en qualité de surveillant de presse 03. En l'état des relations contractuelles, il occupe un emploi de régleur ilots twolok. Il travaille selon un cycle de travail alternant matin après midi et nuit (3 x 8).

ARRET prononcé publiquement contradictoirement le 11 juin 2026 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, par prorogation du délibéré initialement fixé au 7 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN, greffière Par contrat de travail à effet du 9 août 1991, M. [T] [V] a été engagé par la société [5] devenue [1] en qualité d'ébavureur 03. En l'état des relations contractuelles, il occupe un emploi de magasinier cariste.. Il travaille selon un cycle de travail alternant matin après midi et nuit (3 x 8).

ARRET prononcé publiquement contradictoirement le 11 juin 2026 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, par prorogation du délibéré initialement fixé au 7 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN, greffière Par contrat de travail à effet du 4 mai 2015, M. [N] [M] a été engagé par la société [5] devenue [1] en qualité de conducteur de machine de tri/conditionnement. Il travaille selon un cycle de travail alternant matin après midi et nuit (3 x 8). La société a pour activité la fabrication de fixations pour l'automobile et relève de la convention collective de la métallurgie (Orne).